Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

La commission ne peut donc pas émettre d’avis favorable sur votre amendement, puisque sa position consiste à approuver une intégration plus forte que celle qui existe dans les communautés urbaines – nous aurons tout à l’heure un débat avec la commission des finances sur ce sujet – et à refuser dans l’immédiat l’élection directe des conseillers.

Qui aurait pensé que la loi Marcellin sur les fusions et regroupements de communes, qui prévoyait également la possibilité de créer des districts, aurait pour effet indirect de poser les bases de l’intercommunalité ? Laissons les citoyens se familiariser avec les nouvelles structures : après tout, les métropoles, si elles se créent, permettront aux élus de prendre l’habitude de travailler ensemble et, dans dix ou vingt ans, nous serons sans doute amenés, comme cela a souvent été le cas dans l’histoire de nos collectivités locales, à reposer la question dans les termes où vous l’avez posée aujourd’hui.

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