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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 25 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 27
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 96 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l'amendement n° 27 rectifié.
