Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du 25 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 97

Muriel Pénicaud, ministre :

Notre avis est également défavorable sur l’amendement n° 97. Effectivement, je pense que le changement sémantique n’apporte pas grand-chose.

Nous estimons par ailleurs que l’amendement n° 191 est déjà couvert par les autres sujets discutés. Nous proposons donc le retrait de cet amendement, dont nous ne voyons pas l’apport.

Enfin, j’ai le même avis défavorable que M. le rapporteur sur l’amendement n° 185 rectifié bis.

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