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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 25 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 243
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
c) Modifiant les modalités d’appréciation du caractère majoritaire des accords ainsi que le calendrier et les modalités de généralisation de ce caractère majoritaire ;
La parole est à Mme la ministre.
