Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 25 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

En commission, M. le rapporteur a supprimé l’habilitation créée par le projet de loi visant à accélérer la généralisation des accords majoritaires.

Dans le même esprit, le présent amendement vise à supprimer la généralisation elle-même des accords majoritaires, qui risque de bloquer le dialogue social. C’est ce que précise l’alinéa à insérer.

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