Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 25 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 99

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 99 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. Assouline, Cabanel, Courteau et Durain, Mme Jourda, MM. Labazée et Roger, Mmes Guillemot et Blondin, MM. Leconte et M. Bourquin et Mme Lepage.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 99.

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