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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 372
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Je rappelle que l’amendement n° 372 tend à préciser que « le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole ». Or la métropole étant, comme tous les EPCI, soumise au principe de spécialité, elle ne peut pas se voir reconnaître de compétence générale.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
