Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 25 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 100

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 100, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 3° de l’article L. 1233-3 du code du travail est abrogé.

La parole est à Mme Annie David.

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