Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juillet 2017 à 15h45
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen des motions sur le texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

Je demande à la commission d'émettre un avis défavorable à la motion n° 52 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi.

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