Commission des affaires sociales

Réunion du 24 juillet 2017 à 15h45

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • CRC
  • argumentaire
  • aurons
  • discuter
  • démontrer
  • entend
  • marquer
  • philosophie
  • évoluer

La réunion

Source

La réunion est ouverte à 15 h 45.

Debut de section - PermalienPhoto de Alain Milon

Je demande à la commission d'émettre un avis défavorable à la motion n° 52 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi.

La commission émet un avis défavorable à la motion n° 52.

Debut de section - PermalienPhoto de Alain Milon

Avis défavorable également à la motion n° 53 tendant à opposer la question préalable au projet de loi.

Debut de section - PermalienPhoto de Dominique Watrin

Par cette motion, le groupe CRC entend marquer son opposition totale à la logique, la philosophie et l'argumentaire qui sous-tendent ce projet de loi, ainsi que son refus de discuter sur la base de ce que nous propose le Gouvernement. Pour notre part, nous souhaitons faire évoluer le droit du travail, mais sur d'autres bases, et nous aurons l'occasion de le démontrer au cours de la discussion.

La commission émet un avis défavorable à la motion n° 53.

La réunion est close à 15 h 50.