Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 9h00
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Génisson :Le terme de « regroupement » est préférable parce que le CHSCT a des fonctions particulières qu'il faudra reconnaître par des aménagements de la nouvelle instance, nous devons avoir le débat pour bien faire connaître les intentions du législateur.
