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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 9h00
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 116
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 116 vise à supprimer la possibilité de modifier par accord d'entreprise la périodicité des négociations obligatoires. Avis défavorable.
