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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 9h00
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 39
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 39 rectifié est déjà satisfait par la loi du 11 février 2005 et le décret du 14 mai 2009. Retrait ou avis défavorable.
