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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 9h00
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Il s'agit plutôt de termes employés par la doctrine, mais leur sens me semble aisément compréhensible. Ils ne figurent pas dans le dispositif de l'amendement.
