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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 9h00
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 43
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 43 rectifié bis prévoit de supprimer le périmètre national pour apprécier la cause économique d'un licenciement.
Nous sommes défavorables à cet amendement qui revient sur les travaux de la commission.
