Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 13h30
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Marc Gabouty :Il ne s'agit pas d'un assouplissement : le travail de nuit peut être exceptionnel dans certains cas et naturel dans d'autres. Pour un veilleur de nuit, c'est le travail de jour qui est exceptionnel.
