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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 13h30
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 208
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 208 rectifié assouplit les règles relatives à la mise en place de la modulation du temps de travail. Ce faisant, il élargit le champ de l'habilitation et il est donc contraire à l'article 38 de la Constitution. Retrait ou avis défavorable.
