Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 13h30
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 178
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 178 rectifié ter simplifie le régime fiscal applicable aux sommes versées par l'employeur dans le cadre de la conciliation. Nous en reparlerons en séance. Retrait ou avis défavorable.
