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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 13h30
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Gérard Dériot, président :Là n'est pas la question : il s'agit ici du champ de l'habilitation qu'il n'est pas possible d'élargir par voie d'amendement parlementaire.
