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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 13h30
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 45
Alain Milon, rapporteur :J'ai effectivement donné un avis de sagesse sur l'amendement n° 45 rectifié qui traite du télétravail. L'amendement n° 62 va plus loin et élargit le champ de l'habilitation. Si nous y étions favorables, nous serions vraiment en dehors des règles posées par avec l'article 38 de la Constitution.
