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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 13h30
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Non. Il reprend mot pour mot la rédaction de l'article L. 5213-6 du code du travail issu de cette loi.
