Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 13h30
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 18

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 18 rectifié quater vise à développer la reconnaissance de la pénibilité dans le cadre de la réforme du C3P. Le futur compte professionnel de prévention doit bien évidemment mettre l'accent sur la reconnaissance de la pénibilité au cours de la carrière. Néanmoins, il ne faut pas en exclure la compensation de la pénibilité, une fois que les effets sur la santé du salarié se font sentir. Il me semble que ces deux aspects ne sont pas antinomiques. C'est pourquoi je pourrais être favorable à cet amendement si, plutôt que de supprimer le terme « compensation », il venait insérer le terme « reconnaissance » avant lui. C'est donc un avis favorable sous réserve de rectification.

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