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Intervention de Nicole Bricq
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 13h30
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Nicole Bricq :Le projet de loi permet d'habiliter le Gouvernement à légiférer sur plusieurs sujets relatifs aux accords de branche, ce qui est très important. Les discussions en cours avec les syndicats portent notamment sur le fait que les branches seront chargées de la prévention de la pénibilité. Nous avons suffisamment réclamé, dans la loi « El Khomri », une telle articulation incluant les branches.
