Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2017 à 13h30
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 146
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 146 vise à rétablir une périodicité minimale de deux ans pour les visites médicales de contrôle de la médecine du travail. Nous pourrions évidemment y être favorables, si le nombre de médecins du travail le permettait... Dans l'attente d'une meilleure solution à ce problème, c'est un avis défavorable.
