Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis très fier d'être encore président du Conseil départemental du Calvados, qui a joué un rôle pionnier dans le domaine du numérique, et je rejoins les propos tenus par mon collègue du Bas-Rhin. En effet, nous avons pris un certain nombre d'initiatives, que ce soit dans le domaine de l'accompagnement scolaire, avec les systèmes d'études à la disposition de tous les collégiens, dans celui de l'information géographique accessible à toutes les collectivités, la numérisation totale des dossiers d'allocations personnalisées d'autonomie (APA), ou encore la modernisation interne de l'ensemble de l'administration qui tend, effectivement, à devenir une e-administration. Nous souhaitions prolonger ces initiatives en déployant un réseau d'initiative publique, avec la fibre optique, pour couvrir l'ensemble du territoire départemental, y compris le rural profond. Vous n'êtes pas sans connaître l'histoire de ces réseaux d'initiative publique. Il avait été décidé que les opérateurs historiques préempteraient les réseaux dans certaines zones, tandis qu'il faudrait attendre pour les autres zones. Aussi, ils ont logiquement choisi les zones les plus urbaines et ont laissé de côté les territoires ruraux et semi-ruraux. Dans le Calvados, qui compte 660 000 habitants, l'opérateur historique a préempté l'agglomération de Caen et la ville de Lisieux intramuros, soit le tiers de la population départementale. Nous avons donc, très tôt, pris l'initiative du déploiement d'un réseau d'initiative publique pour couvrir l'ensemble du département en trois phases successives ; la première se terminant à la mi-2018 et couvrant 80 % de l'ensemble des foyers. Aujourd'hui, le Calvados est le troisième département le plus connecté, après Paris et les Hauts-de-Seine ; ce qui s'avère très satisfaisant pour un département à dominante rurale. Notre réseau est déployé et le jeu des opérateurs consiste à ne pas y venir. Ils faisaient pourtant partie de l'appel à concurrence et ont même cherché, une fois le réseau déployé, à nous imposer des conditions techniques aberrantes, au prétexte fallacieux que celui-ci n'était pas opérationnel. Cette stratégie me semble consister avant tout à attendre l'échec de ce réseau construit sur fonds publics pour le reprendre à bas prix. J'attends vraiment de vous une action extrêmement forte ; c'est vous dire la confiance que j'ai en vous ! Dans le département du Calvados, outre l'agglomération caennaise, une première initiative avait été prise, via l'intercommunalité de Coeur-Côte-Fleurie de Deauville-Trouville, en faveur de la fibre totale et pour laquelle je vous demande d'assurer le basculement total du fil cuivre sur la fibre afin d'obliger l'ensemble des opérateurs à y venir. Cela entraînerait une accélération de l'accès dans le cadre d'un modèle économique viable. Les déclarations de certains acteurs, rappelées par notre collègue Philippe Bonnecarrère, relèvent avant tout d'un positionnement marketing qui fait fi de la réalité et des déclarations récentes du Président de la République. Monsieur le ministre, vous pourriez déjà très fortement accélérer le nombre de personnes connectables, si vous étiez en mesure d'inciter gentiment les acteurs opérationnels à venir sur les réseaux d'initiative publique existants !