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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 172
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’amendement n° 172 est contraire à l’édification d’un bloc de compétences obligatoires de la métropole destinées à lui permettre d’entraîner le développement et l’attractivité de son territoire. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
L’amendement n° 518 rectifié bis est contraire à l’objectif de création d’un nouvel EPCI à fiscalité propre, le plus intégré d’entre tous, pour favoriser le développement et la compétitivité de son territoire. L’avis est donc défavorable.
Enfin, l’amendement n° 325 de la commission des finances, présenté par M. Guené, étant rédactionnel, j’émets un avis favorable.
