Intervention de Martial Bourquin

Chaque instance du personnel a sa vocation et sa spécialité. La volonté de fusionner l’ensemble va certainement poser beaucoup de problèmes. Aujourd’hui, dans les entreprises, les salariés subissent les exigences de plus en plus importantes des clients, l’inflation réglementaire et normative, ainsi que la concurrence et les nouvelles technologies, qui arrivent en force dans la production et imposent de nouvelles organisations du travail.

Le travail est plus dense, plus intense, plus immatériel, mais aussi plus précaire, avec une sollicitation très forte des ressources humaines, et parallèlement, l’apparition de nouveaux maux, de risques psychosociaux, de troubles musculo-squelettiques.

L’existence de CHSCT dans les entreprises est nécessaire, car les questions abordées exigent des représentants une connaissance particulière, une spécialisation, des formations. C’est donc une erreur catastrophique de vouloir supprimer ces instances en les fusionnant dans un même ensemble.

Les comités d’entreprise requièrent aussi une spécialisation, notamment en économie ou dans le domaine budgétaire, qui n’a rien à voir avec le CHSCT. Ils jouent un rôle très important, y compris d’alerte en cas de problème quand il s’agit d’une filiale d’un grand groupe.

Enfin, les délégués du personnel effectuent au quotidien un énorme travail pour faire remonter les difficultés et entretenir le dialogue social. Vous dites vouloir favoriser celui-ci, mais il va être supprimé dans de nombreux domaines si vous fusionnez ces instances.

J’ai l’impression que, si vous allez au bout de votre démarche, le dialogue social s’appauvrira dans l’entreprise, et plus grave encore, au sein des CHSCT, qui sont décisifs. Nous tenons à ces comités ; c’est pourquoi nous nous opposons à la fusion de ces instances représentatives du personnel.