Intervention de Nicole Bricq

De quoi s’agit-il ? Il est question, au travers des institutions représentatives du personnel, de parler à la fois de la gouvernance de l’entreprise – car, selon moi, ce sont des outils de gouvernance – et de l’élévation de la fonction de représentants des salariés, notamment à travers les organisations syndicales qu’ils représentent. Cet article est aussi l’occasion d’aborder la question très importante des moyens qui sont dévolus aux uns et aux autres, en particulier au travers des fonds paritaires. De grâce, ne le supprimez pas !

Il faut débattre et éclairer le Gouvernement sur ce que nous voulons. Mme la ministre explique bien que, si l’on observe l’évolution en dynamique, on a une nouvelle gouvernance de l’entreprise au travers de ce qui rassemblerait les instances de représentation du personnel. Il n’est pas question que ces fonctions ne soient plus représentées. Il y a déjà des entreprises qui pratiquent cette représentation groupée. Je pense, par exemple, à l’entreprise Solvay, qui est un groupe de chimie. Les questions relatives à la sécurité et aux maladies professionnelles sont essentielles dans ce secteur, à tel point que, dans sa lettre aux organisations syndicales sur le compte pénibilité, le Premier ministre a préconisé un traitement spécifique pour les risques chimiques.