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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement, que M. Peyronnet vient de rectifier, soumet la compétence métropolitaine en matière de développement et d’aménagement culturel à la définition de son intérêt communautaire. La commission émet un avis favorable.
