Intervention de Evelyne Yonnet

Beaucoup de choses ayant été dites, notamment sur le CHSCT, permettez-moi de reformuler les choses : l’employeur n’est rien sans ses salariés, et les salariés ne sont rien sans l’employeur. Je crois qu’il est important de le dire.

Les instances que vous dénommez IRP constituent à mes yeux une forme de lien social entre les salariés et l’employeur, et elles montrent qu’une forme de démocratie s’installe dans l’entreprise, où par ailleurs les rapports de force semblent aujourd'hui prévaloir.

Les choses changent, le monde bouge et les entreprises se développent. Chacun y joue son rôle. Si DP et CE sont différents, ils peuvent se regrouper, le CHSCT a un rôle très spécifique.

Il est d’abord le seul à faire le lien avec le médecin du travail. Vu à quoi on l’a réduite, il peut sembler difficile de continuer à parler de médecine du travail, mais le CHSCT assure tout de même une forme de prévention, et ses membres y sont formés.

Il constitue donc la seule instance qui ne peut pas être regroupée avec le CE – d’ailleurs, personne ne parle du comité central d’entreprise, le CCE, qui a beaucoup plus de prérogatives que le CE. Le CHSCT a un rôle spécifique, et je ne vois pas ce qu’il irait faire à défendre les droits du personnel, le milieu économique de l’entreprise ou son développement et à voter des rapports. J’entendais d’ailleurs ce matin à la radio que la CFTC commence à tiquer sur ce sujet.

Je crois qu’il faut revoir votre position, madame la ministre. Il ne sert à rien de remplacer le CHSCT par une sous-commission. De plus, cela risque d’entraîner d’autres demandes. Il faut vraiment le séparer des autres instances représentatives du personnel pour faire de la prévention et permettre le lien avec le médecin du travail, qui, je le rappelle, a un rôle très important puisqu’il revoit l’employeur et donne chaque année un rapport qui est voté par les membres du CE et du CCE. L’entreprise ne pourra pas évoluer si le CHSCT est réduit à ce que vous appelez des IRP avec les DP et le CE.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, je vous demande solennellement de revoir votre position.