Intervention de Dominique Watrin

Madame la ministre, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Vous proposez de fondre le CHSCT dans une instance unique avec trois composantes, puis de créer une commission au sein de cette instance. Cela ne me paraît pas très opérationnel.

Les CHSCT fonctionnent aujourd’hui, et s’il y a des frustrations – les salariés siégeant dans les CHSCT que je rencontre régulièrement me confirment qu’il y en a effectivement –, c’est parce qu’il manque des médecins et des inspecteurs du travail et que les problèmes que les CHSCT relèvent et font remonter ne sont malheureusement pas bien pris en compte aujourd’hui.

À M. Cadic, je répondrai que la ficelle est un peu grosse ! Mon cher collègue, vous êtes chef d’entreprise, nous le savons, et vous trouvez bien de fondre le CHSCT, qui peut parfois quelque peu embêter les patrons en posant des questions que vous préféreriez ignorer, dans une instance stratégique.

Permettez-moi simplement de vous faire remarquer que c’est contre-productif du point de vue de la compétitivité même de l’entreprise. Je ne fais pas que l’affirmer, je le prouve : une étude du cabinet APICIL Mozart Consulting indiquait récemment que le coût global du mal-être au travail se monte à 12 600 euros par an et par salarié du privé pour l’entreprise.