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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 9
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 9 rectifié est retiré.
L'amendement n° 199, présenté par MM. Vanlerenberghe et Cadic, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
salariés de droit privé
par les mots :
employeurs et aux salariés mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail
La parole est à M. Olivier Cadic.
