Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 160

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de vingt-cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 160, présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux, est ainsi libellé :

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean Desessard.

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