Intervention de David Assouline

Il s’agit d’un amendement de repli, que nous défendons même si, pour beaucoup d’entre nous, nous restons opposés à l’ensemble de cet article. Pour ma part, l’évolution de nos débats me conforte dans mon opposition à la fusion proposée.

Madame la ministre, Catherine Tasca a exprimé une demande très concrète : que la sous-commission chargée de la santé, que vous avez évoquée, soit clairement déclarée obligatoire, et que le nombre de représentants ne soit pas réduit par rapport à aujourd’hui.

Nous n’avons même pas obtenu l’esquisse d’une réponse. Pourtant, cet engagement aurait été facile à formuler. Le travail parlementaire permet précisément de dissiper les intentions mal comprises.

Vous nous affirmez que le Gouvernement ne veut en aucun cas mettre de côté la question de la santé ; vous ajoutez qu’il sera même possible de créer des sous-commissions, qu’en la matière votre texte a pour seul but d’assurer une vision d’ensemble, d’harmoniser les décisions économiques incluant les questions de santé.

Tout cela, nous l’avons entendu ! Mais, lorsque nous demandons que toutes ces dispositions soient inscrites noir sur blanc, lorsque Mme Tasca vous pose, à cette fin, une question précise, vous ne répondez pas, et pour cause : vous ne voulez pas garantir le maintien du nombre de représentants dans la nouvelle instance. Vous ne voulez pas admettre que l’objectif du Gouvernement est également de réduire le nombre de délégués, ce que demandent d’ailleurs M. Gattaz et le MEDEF.

À l’évidence, votre but n’est pas seulement de rationaliser la prise en compte, dans les entreprises, des problèmes d’hygiène et de santé au travail.

Au travers de cet amendement de repli, nous proposons que la fusion ne soit menée qu’à titre expérimental et après accord majoritaire des syndicats.

Si vous vous opposiez également à cette mesure, cela signifierait que les intentions ayant présidé à la rédaction de cet article n’étaient pas celles que vous nous avez exposées. Cet amendement est en effet conforme à la pratique, que vous encouragez, d’expérimentations suivies d’une analyse des résultats, en préalable à la prise de décision.

Je vous demande donc de vous prononcer favorablement sur cet amendement, mais également de répondre à Mme Tasca.