Intervention de Jean-Louis Tourenne

Il est curieux de présenter en même temps l’amendement principal, qu’il me paraît souhaitable d’adopter, et cet amendement de repli.

On prône ici la liberté de négociation, l’accord collectif, l’accord d’entreprise, mais pour les instances représentatives du personnel, il n’y a pas le choix. L’obligation est faite à tous de se caler sur le même modèle et de fusionner l’ensemble de ces institutions.

Il vous est donc proposé ici, dans le cas où le premier amendement ne serait pas adopté, de laisser un accord décider de regrouper ou non l’ensemble des instances représentatives du personnel.