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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 102
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 102, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après la première occurrence du mot :
et
insérer les mots :
, dans les entreprises de moins de cinquante salariés,
Cet amendement est retiré.
L’amendement n° 103, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
travail
insérer les mots :
, en préservant l’ensemble des commissions obligatoires existantes des comités d’entreprise,
La parole est à Mme Christine Prunaud.
