Intervention de Jean-Louis Tourenne

Le présent amendement anticipe quelque peu sur l’amendement qui vient d’être présenté par Mme Lamure et contre lequel nous nous inscrivons en faux.

La mention des seuils d’effectifs dans cet alinéa peut aboutir à ouvrir la boîte de Pandore sur cette question. Nous sommes bien évidemment opposés à un éventuel relèvement des seuils légaux, qui, d’ailleurs, ne semble pas faire partie de la concertation avec les organisations syndicales.

Cette problématique recouvre les questions relatives non seulement aux attributions et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, mais également aux moyens, à la formation et au financement du recours aux expertises, qui, comme vous le savez, madame la ministre, est un sujet de fâcherie. Vous en avez l’illustration ici.

C’est pourquoi il serait souhaitable que vous nous expliquiez clairement l’utilité de cette mention et que vous nous indiquiez votre point de vue.