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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 32
Claude Bérit-Débat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 105 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et en fixant à trois
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l’amendement n° 32 rectifié.
