Intervention de Élisabeth Lamure

On ne compte plus les reproches concernant le coût, la qualité et la probité des prestations des experts devant le comité d’entreprise ou le CHSCT, le tout dans le cadre d’un choix relevant uniquement des élus.

Un amendement présenté par notre rapporteur a permis une mise en concurrence des cabinets d’experts.

Le présent amendement tend, en outre, à prévoir le partage de la charge financière des expertises entre l’entreprise et l’instance fusionnant les IRP, ainsi que la création d’un barème pour ces frais.