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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Si on lit l’amendement sans lire le texte, il est évident que, par définition, le développement et l’aménagement économique et social, c’est d’intérêt métropolitain.
Nous avons voulu marquer une distinction. Concernant le développement et l’aménagement culturel, tout n’est pas d’intérêt communautaire, ou d’intérêt métropolitain. Dans le domaine culturel, il y a des actions de proximité et des grandes réalisations. Un opéra, une grande salle de spectacle construits dans une métropole relèveront de l’intérêt métropolitain. En revanche, une salle de spectacle de quartier, ce n’est pas la métropole qui va s’en occuper.
Voilà ce que signifie cette rédaction ! Mais il faut bien préciser que cela concerne seulement le développement et l’aménagement culturel, certains équipements relevant du niveau de la métropole tandis que d’autres dépendent des communes.
