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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 236
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
exerce, sauf accord majoritaire contraire,
par les mots :
peut également exercer
La parole est à Mme la ministre.
