Intervention de René-Paul Savary

Je ne crois pas qu’ils le soient… Ne partons donc pas sur ces principes-là.

Madame la ministre, l’article 2 est pratiquement le plus important de votre projet de loi. Ce qu’on nous demande, en effet, c’est de la souplesse, de la liberté. Or c’est de la fusion prévue dans cet article que résultera une simplification.