Intervention de Catherine Génisson

Nous voterons bien sûr cet amendement du groupe socialiste et républicain.

Comme Jean-Louis Tourenne l’a fort bien expliqué en présentant l’amendement, la délégation unique du personnel, ou DUP, est un réel succès ; le nombre des entreprises qui ont réuni les institutions représentatives mentionnées à l’alinéa 2 de l’article 2 le prouve.

Reste que la DUP s’inscrit dans une logique de regroupement, celle-là même que vous préconisiez, madame la ministre, dans un rapport que vous avez rédigé en 2010. C’est également cette approche que recommandaient nos collègues Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy dans leur rapport de la même année sur le mal-être au travail.

Or, plus qu’une nuance, il y a une différence entre une démarche de regroupement et une démarche de fusion. Nous considérons, nous, que la première est plus adaptée !