Intervention de Bruno Retailleau

S’agissant des seuils, madame la ministre, la position de notre groupe est constante : parce que nous sommes des élus de terrain qui nous rendons très fréquemment dans des entreprises, notamment des PME, nous souscrivons à ce qui fut voilà quelques années l’une des grandes conclusions de la commission Attali. Celle-ci avait relevé que franchir le seuil de quarante-neuf à cinquante salariés coûtait à une entreprise 4 % de masse salariale, et que trente-quatre obligations lui tombaient sur la tête pour embaucher.

Madame la ministre, vous avez affirmé avoir fait un choix – comme s’il y avait un choix – entre le dialogue social et la question des seuils. Je pense, moi, que l’on doit pouvoir relever les seuils, et qu’il n’y a pas vraiment de choix à faire : en relevant les seuils, on peut créer un dialogue social. Par ailleurs, nous en sommes convaincus, le dialogue social peut s’exprimer aussi en dehors d’un carcan très organisé.

Au vu des chiffres, mes chers collègues, les conséquences des seuils de dix et cinquante salariés sont flagrantes. Ces seuils sociaux, qui sont une spécificité bien française, il faudra bien s’y attaquer, sans quoi l’on installera la France dans un état permanent de chômage de masse !