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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2
La commission a supprimé l’alinéa 4 au motif que, tel qu’il était rédigé, il comportait une certaine ambiguïté.
Le Gouvernement propose donc une nouvelle rédaction plus précise, afin de renforcer les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d’administration et de surveillance des sociétés dans le cadre des seuils mentionnés aux articles L. 225-27 et L. 225-79-2 du code de commerce, notamment en matière de formation des représentants des salariés.
En effet, pour accompagner cette montée en puissance en matière de gouvernance, la formation des salariés est essentielle, y compris celle des membres des conseils d’administration.
Les seuils en vigueur sont maintenus ; nous entendons simplement renforcer les moyens en faveur de la formation des administrateurs salariés.
