Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 221

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer la deuxième occurrence du mot :

de

par les mots :

et la simplification des conditions d’accès à

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion