Intervention de Jean-Louis Tourenne

L’alinéa 6 prévoit que la contribution des entreprises tient compte des effectifs et que les employeurs « peuvent être exonérés pour tout ou partie de leur contribution au fonds paritaire ». Nous souhaitons justement supprimer cette possibilité de ne rien payer du tout, et ce pour deux raisons.

Premièrement, il n’est pas bon qu’un acteur appelé à participer – pas seulement financièrement – à une politique particulière, notamment s’agissant de formation et de développement du syndicalisme, soit totalement dispensé de contribution financière, car cela ne ferait pas de lui un acteur à part entière. Ce raisonnement est tenu parfois pour les contributions que l’on peut apporter.

Deuxièmement, c’est aussi une façon de vous appeler, madame la ministre, à nous en dire plus sur les modalités que vous envisagez de mettre en œuvre.