Intervention de Jean Desessard

Vous êtes pour la simplification !

Je comprends que l’on souhaite moduler la contribution en fonction des effectifs, c’est d’ailleurs facile à calculer. Mais contrôler les modalités de représentation des salariés dans les entreprises, y compris dans les petites entreprises, comme l’a relevé Mme la ministre ?… Bonjour la simplification ! Cela va être facile à calculer ! Comment la calculer à un moment donné ? Est-ce que cela se sera passé ainsi ? En cas de contentieux, est-il normal que l’entreprise continue à bénéficier d’une modulation ?

Enfin, mes chers collègues, moduler la contribution financière en fonction de la représentation des salariés… Chapeau pour la simplification ! Vous êtes en plein dedans ! Dans quelques années, vous viendrez vous plaindre que le code du travail contient des dispositions inapplicables. Vous nous direz alors : voyez les contraintes qui sont demandées aux salariés et les contrôles qui sont imposés pour savoir si les salariés sont effectivement bien représentés ! Et si les effectifs évoluent au cours de l’année, comment fait-on ? Par moments, vous êtes formidables…