Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à rouvrir le débat de la cession « Hamon », qui avait été lancé par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Je ferai deux remarques.

Premièrement, aucune disposition dans le texte n’aborde cette question, et pour cause : il s’agit d’une disposition relevant du code de commerce et non du code du travail.

Deuxièmement, le droit de préemption au profit des salariés est source d’insécurité juridique. C’est pourquoi il avait rapidement été abandonné par le précédent gouvernement.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.