Intervention de David Assouline

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 213 rectifié ter. Ces deux amendements sont liés et traitent de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises.

L’amendement n° 212 rectifié ter vise à abaisser le seuil de 1 000 à 500 salariés dans les entreprises ayant leur siège en France. Quant à l’amendement n° 213 rectifié ter, il prévoit la présence d’au moins deux administrateurs salariés dans les entreprises de 500 à 1 000 salariés.

Ces deux amendements tendent à modifier les seuils de salariés au sein des entreprises garantissant la présence des administrateurs salariés.

C’est une proposition qui devrait faire consensus dans cet hémicycle dans la mesure où elle recueille l’adhésion de dirigeants de grandes entreprises qu’il m’arrive rarement de citer, comme Jean-Louis Beffa, ancien PDG de la compagnie de Saint-Gobain, ou Louis Gallois, auquel je fais plus volontiers référence. Par ailleurs, le MEDEF conseille qu’un administrateur salarié soit membre du comité chargé des rémunérations.

De fait, la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises constitue, en toute hypothèse, un atout en matière sociale, mais aussi en termes de stratégie d’entreprise.

Aujourd’hui, nous devons aller plus loin dans l’extension de la présence des administrateurs salariés pour accroître la diversité des profils au sein des conseils d’administration, non plus pour instituer un modèle qui consacre la suprématie de l’actionnaire dans la gestion de l’entreprise, mais bien pour instaurer un cadre au sein duquel la gouvernance d’entreprise favorise l’investissement de long terme.

En conséquence, le premier amendement qui vous est proposé vise à abaisser à 500, pour les entreprises dont le siège social est en France, le seuil déclenchant la présence de deux administrateurs salariés et à 5 000 ce même seuil pour les entreprises dont le siège se situe à l’étranger.

Ces amendements permettraient de reproduire en France ce qui se fait partout en Europe, y compris en Allemagne, pays souvent montré en exemple.

Vous pouvez avoir le sentiment que cet amendement dépasse le cadre de l’ordonnance. Au contraire, il traite justement d’une plus grande confiance dans l’entreprise qui a été mise en débat par Mme la ministre.

Ces amendements visent plus à ouvrir une possibilité qu’à fermer le débat. Nous faisons confiance aux partenaires sociaux pour se saisir du sujet et élaborer une formule convenant, j’en suis convaincu, aux différents partenaires syndicaux.